Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 20:12

A lire l'Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif qui s'applique depuis le 1er juillet 2012

 

Il consacre le faible enjeu environnemental des installations d'assainissement non collectif qui fonctionnent ou pas. Les conséquences financières du contrôle obligatoire qui étaient démesurées par rapport aux enjeux de la qualité de l'eau sont ainsi ramenées à de plus justes proportions.

 

Quelques morceaux choisis :

Cet arrêté permet de prioriser l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective.... les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré

Traduction : Il ne faut pas obliger à des mise en conformité coûteuses lorsqu'il n'y a pas d'enjeu fort.

 

A l'article 4 : Délai de 4 ans pour mettre en conformité les installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ;

Aucun délai de mise en conformité pour les installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs, sauf en cas de vente où le délai est de 1 an.

Traduction :Personne n'est obligé de faire des travaux de mise en conformité, sauf dans le cas rarissime de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement

 

Le sousdimensionnement est significatif si la capacité de l’installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2.

 

La fréquence des contrôles obligatoires qui était à l'origine de 4 ans puis 8 ans est maintenant passée à 10 ans

Traduction : Circulez, il y a d'autres chats à fouetter.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Alveda 10/01/2020 01:14

Bonjour à tous,
Nous sommes en 2020, et force est de constater que la fin de l'arnaque des SPANC espérée à la date de publication de cet article (2012) a échoué...
Comme tout le monde, j'ai eu affaire au SPANC très récemment pour une vente de maison. Comme pratiquement tout le monde, lorsque j'ai lu le rapport, cela m'a mis hors de moi ! J'ai tapé "Spanc arnaque" sur Google et je suis tombé sur quelques articles qui prouvent au moins que nous sommes nombreux et depuis longtemps à nous insurger contre cette monstruosité. Cependant, il me semble de plus en plus inquiétant qu'aucun mouvement groupé ne réagisse sérieusement contre toutes ces monumentales escroqueries de l'Etat qui prennent des proportions insupportables : avec les SPANC, on a largement dépassé les bornes. Toutes les fosses et systèmes qui fonctionnaient parfaitement depuis des décennies se trouvent tout à coup bons à changer, à coups de dizaines de milliers d'euros, sur des théories inventées de toutes pièces ! Je ne ferai que quelques remarques. Les déjections des mammifères dont celles des humains ne polluent strictement rien. Sinon, l'humanité n'aurait pas survécu. Nos progrès en hygiène nous ont simplement installés dans un confort suffisant pour n'être plus incommodés sur le plan visuel, odorant et marécageux. Il n'y a aucune dangerosité à laisser en place les assainissements éprouvés, dans la mesure où aucun dysfonctionnement ni aucune incommodité ne gêne les usagers ni le voisinage. Les anciennes fosses sceptiques correctement entretenues ne posent aucun problème et fonctionnent pour la plupart beaucoup mieux que les nouvelles stations, qui posent bien souvent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Concrètement, un homme qui vit seul sur un petit terrain de 600m² avec quatre ou cinq chiens, se voit contraint de payer 15000 euros tous les dix ans pour avoir le droit de tirer sa chasse alors que ses chiens peuvent déféquer partout au-dessus de sa fosse sans problème ?! Les paysans alentour peuvent continuer à déposer leurs montagnes de fumier dans les champs autour de chez lui et les y laisser mûrir des années pour pas un rond sans que cela ne pose problème, alors que l'on sait que les bêtes d'élevage sont nourries aux aliments de synthèse, aux antibiotiques et au fourrage Monsanto ?! L'arnaque des SPANC, ça suffit ! Réagissez !

Cagnet 12/09/2018 12:17

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de menaces du SPANC qui m'impose un rendez vous et me menace de sanctions si je suis indisponible.
J'ai donc l'intention de leur faire cette réponse.

--------------------------------------

Bonjour,

Suite à votre lettre de menaces, je vous informe de mon absence à la convocation a mon domicile que vous m'avez adressé.
​Je vous prie donc de bien vouloir me contacter afin que nous puissions convenir d'un rendez-vous.
Si vous préférez m'imposer une convocation, je vous prie de bien vouloir vous présenter avec un officier de justice, comme le préconise la loi.
Au préalable, vous voudrez bien me faire part des griefs que vous me reprochez afin que je puisse faire valoir mon droit de présomption d'innocence. Mon assainissement à été approuvé lors de son installation et je n'ai pas connaissance de plaintes qui auraient été déposés concernant une quelconque pollution ou gène de mon voisinage.
Je supporte intégralement le coût d'installation et d'entretien de ce matériel privée, je ne reconnais à personne le droit de me contrôler sans motifs.
Je souhaite donc faire un recours devant le conseil constitutionnel, afin de protéger mes concitoyens d'une généralisation de cette réglementation à toutes les installations privées, qui pourraient porter préjudice au voisinage ou à l'environnement.
D'autant que l'installation concernée est devenue incontournable.
S'il est possible de refuser les services public, de voirie, d'électricité, de gaz, et d'eau courante, il n'est pas possible, en France, d'échapper à la taxe d’assainissement et surtout à l’épée de Damoclès des contrôles techniques.

----------------------------------------------

Veuillez me donner votre avis sur les erreurs ou précisions que je devrais y apporter.
Seriez vous prêt à me soutenir en action de groupe pour remettre en cause cette réglementation et éviter sa généralisation. Ce dernier point ayant l'avantage de motiver l'ensemble des Français et des médias pour lutter contre ce dénis de démocratie.

Pat 02/09/2013 09:10


Bonjour, je découvre avec plaisir votre blog. Je suis adhérent d'une association anti-spanc du Finistère Sud : Le Collectf 6000 depuis sa création en 2006, date du début des contrôles par ici. Je
ne comprends pas que nous ne "cherchions" pas à nous fédérer au niveau national pour tout faire pour mettre un terme à cette odieuse opération de RACKET orchestrée par le cartel de l'eau, de
l'eau sale et des ordures ménagères. Chez nous la quasi-totalité des installations sont classées inacceptables ! Ce sont nos élus qui auraient du s'insurger contre cette loi folle ! Ils font mine
de pleurnicher quand une usine ferme, mais ça ne les gênent pas qu'on demande aux gens qui ont perdu leur travail de faire 10 ou 15.000 euros de travaux inutiles sur leur installation...C'est de
la FOLIE PURE !!! Fédérons nous d'urgence avant les municipales et lançons une pétition sur change.org, ça marche; L'union fait la force ! Tapez collectif 6000 vous trouverez les contacts des
représentants de l'association. Cordialement Pat

Tania28700 31/07/2013 08:30


Mille mercis pour cette réponse !! je transmets vivement à mes voisins !! et nous n'en reterons pas là ! 

Tania28700 30/07/2013 11:15


Bonjour


Ce texte est il toujours d'actualité ?? Je viens de recevoir le compte rendu suite il y a un an, à la visite d'un controleur. Des éléments dans celui ci sont faux, comment croire à la crédibilité
(je pourrai dire "débilité" oups, je m'égare !) de ce CR ??


je trouve lamentable d'imposer aux gens (alors qu'on nous promet le tout à  l'égout depuis des années, cela devait être fait en 2005 au plus tard !!) des frais si tout fonctionne
parfaitement ! en 18 ans je n'ai vidangé ma fosse que deux fois, et si je suis "emmerdé" ca me regarde ! il n'y a pas de pollution chez voisins...


Et en plus j'attends la facture de ce controleur a payé au trésor public (bien sur) de 49.25 € (oui je sais pour certains cela est plus élevé, mais pour quelqu'un qui n'a rien demandé c'est déjà
pas mal !!)


Autre chose, je travaille chez des patrons qui ont eux aussi une fosse septique, mais aucun controle n'a eu lieu !! donc cela dépend très surement des communes, ou regroupement de communes ??
Tout le monde ou personne, quant on veut faire les choses biens, non ?? cela me laisse tellement sceptique !!


Hate de vous lire ! bien cordialement !

Gene et Fred 30/07/2013 22:06



Bonjour,


L'arrêté est toujours en vigueur, on peut le vérifier sur le site Legifrance.


Il faut savoir que le service du SPANC a été instauré plus pour créér des emplois que pour protéger l'environnement. Cela aide à comprendre qu'on paie beaucoup pour une service nullissime. Il est
bien connu que la pollution des nappes vient surtout de l'agriculture, un peu de l'industrie et pas des assainissements individuels : du temps des cabinets au fond des jardins, on ne constatait
pas de pollution des nappes ! Il ne reste donc que les problèmes de voisinage qui sont rééls, mais si les maires faisaient leur job on n'en serait pas là.


Cette compétence "obligatoire"est celle des communes, qui peuvent l'avoir transférée à des collectivités auxquelles elle adhère : syndicats de communes, communautés d'agglomérations ...


Soit c'est du personnel de la commune ou de la collectivité qui réalise les comtrôles, soit la commune délègue le sale boulot à une entreprise (qui doit gagner de l'argent sinon elle ne serait
pas là). Ce personnel doit travailler toute l'année, ce qui explique que des installations soient forcément visitées avant d'autres.


Je vous conseille d'écrire à votre commune pour protester et réclamer de ne plus voir quelqu'un du SPANC avant 10 ans ! Ca vous ferait moins de 5 € par an ...